Centre de documentation sur le dommage corporel

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ACTUALITES

FLASH DE LA COREME

Infections nosocomiales : Le Conseil Constitutionnel déclare le régime de responsabilité conforme à la Constitution

 

 

 

 

RENCONTRES JURIDIQUES DU DOMMAGE CORPOREL

 

3èmes RJDC du 4 février 2016 - Angoisse et préjudices

 

 

Les actes des RJDC sont à présent disponibles sur le site de l’AREDOC


Cliquez ici pour y accéder

 

 

 

FLASH DE LA COREME

Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

 


FOCUS SUR L'EXPERTISE AMIABLE : LE RÔLE DES MEDECINS

 

 

 

 

ACCIDENTS MEDICAUX : Le rôle des CCI

 

Le rôle des Commissions de Conciliation et d’Indemnisation en cas de dommage consécutif à un acte de prévention, de diagnostic et de soins

 

 

La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 a mis en place un dispositif amiable, rapide et gratuit de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux consécutifs à un acte de prévention, de diagnostic ou de soins. Ce dispositif repose sur les Commissions de Conciliation et d'Indemnisation (C.C.I.).



LA MISSION D'EXPERTISE MEDICALE DROIT COMMUN 2009

Textes et commentaires

Mise à jour 2014