Centre de documentation sur le dommage corporel

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LETTRE DE LA COREIDOC N° 8

Les arrêts marquants de la Cour de cassation sur l'indemnisation en général



 



FLASH DE LA COREME

Infections nosocomiales : Le Conseil Constitutionnel déclare le régime de responsabilité conforme à la Constitution

 

 

 

 

RENCONTRES JURIDIQUES DU DOMMAGE CORPOREL

 

3èmes RJDC du 4 février 2016 - Angoisse et préjudices

 

 

Les actes des RJDC sont à présent disponibles sur le site de l’AREDOC


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FLASH DE LA COREME

Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé