Centre de documentation
sur le dommage corporel

Accéder

Textes de référence

 La loi du 5 juillet 1985 :
Loi n° 85 677 du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation

La loi du 4 mars 2002 :
Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
 
Du pretium doloris aux souffrances endurées
Grille indicative d'évaluation destinée aux médecins experts

Rapport du groupe de travail chargé d'élaborer une nouvelle nomenclature des préjudices corporels.

Groupe de travail dirigé par Jean-Pierre DINTILHAC, Président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation.

Juillet 2005.

Guide de bonnes pratiques
Pour les médecins experts.

 

Barème indicatif d'évaluation des taux d'incapacité en droit commun
Barème officiel annexé au décret 2003-314 du 4 avril 2003 relatif au caractère de gravité des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales prévu à l'article L. 1142-1 du code de la santé publique.
Bon de commande

Guide Barème Européen d'évaluation médicale des atteintes à l'intégrité physique et psychique
Par la Confédération européenne d'experts en évaluation et réparation du dommage corporel - CEREDOC
2010, Edition Anthémis L.G.D.J.
Bon de commande

Précis d'évaluation du dommage corporel, 4ème édition
Hélène Béjui-Hugues et Isabelle Bessières-Roques
2009, Edition L'argus de l'assurance
Bon de commande