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Mission d’expertise médicale 2009 – Mise à jour 2014 – Commentaire du point 20

Point 20 – Conclusions

 

I – TEXTE DE LA MISSION

« Conclure en rappelant la date de l’accident, la date et le lieu de l’examen, la date de consolidation et l’évaluation médico-légale retenue pour les points 12 à 19 ».

II – COMMENTAIRES

Il existe deux situations :

– Lorsque la victime est consolidée, il convient de renseigner tous les points ;

– Lorsque ce n’est pas le cas, il est nécessaire de donner une évaluation prévisible au jour de l’expertise. Pour les postes évaluables par un taux (AIPP) ou un chiffre de 0 à 7 (S.E, P.E), il convient de préciser : « pas inférieur à … ».

Dans certains cas, le médecin peut considérer qu’il est encore un peu tôt pour se prononcer sur une guérison qu’il estime cependant prévisible, il pourra donc renseigner le poste AIPP en précisant « l’évolution sera probablement favorable et sans séquelles ».

Mission d’expertise médicale 2009 – Mise à jour 2014 – Commentaire du point 20

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