Nos publications

Lettre de la COREIDOC n° 9 - Les dépenses de santé actuelles (DSA)

Lettre de la COREIDOC n° 9 - Les dépenses de santé actuelles (DSA)

AVANT-PROPOS En 2010, la COREIDOC (Commission de Réflexion sur l’Évaluation et l’Indemnisation du Dommage Corporel), au sein de l’AREDOC, publiait une brochure (...)

Des règles de l'art aux données acquises de la science

Des règles de l'art aux données acquises de la science

L’évolution de l’art médical s’est faite dans un cadre enrichi au fil du temps par la multiplication de règles. C’est en conjuguant recommandations, (...)

Lettre de la COREIDOC n°12 - Les dépenses de santé futures

Lettre de la COREIDOC n°12 - Les dépenses de santé futures

Bref historique Avant 1978, les droits de la victime étaient définitivement fixés par la transaction ou le jugement qui déterminaient l’indemnisation. Un (...)

Lettre de la COREIDOC n°13 - Le préjudice d'établissement

Lettre de la COREIDOC n°13 - Le préjudice d'établissement

Bref historique Le préjudice juvénile, apparu à la fin des années 70, était censé traduire le préjudice moral accru que subirait le jeune enfant atteint d’un (...)

Lettre de la COREME n° 6 - Le dossier médical

Lettre de la COREME n° 6 - Le dossier médical

PRÉAMBULE Le dossier médical, élément clé dans la prise en charge du patient mais également en cas de litige, a déjà fait l’objet d’une brochure de la (...)

Lettre de la COREIDOC n° 10 - Les frais divers (FD)

Lettre de la COREIDOC n° 10 - Les frais divers (FD)

DÉFINITION DINTILHAC « Il s’agit ici de prendre en compte tous les frais susceptibles d’être exposés par la victime directe avant la date de consolidation de (...)

Lettre de la COREIDOC n° 15 - L'incidence professionnelle

Lettre de la COREIDOC n° 15 - L'incidence professionnelle

BREF HISTORIQUE A l’instar des pertes de gains professionnels futurs, il n’était pas rare il y a quelques années, en droit commun, de voir indemniser le (...)

Soins après consolidation et frais médicaux futurs

Soins après consolidation et frais médicaux futurs

PRÉAMBULE L’évaluation des soins médicaux futurs, paramédicaux, pharmaceutiques ou hospitaliers rendus nécessaires par les séquelles présentées par une (...)

L'état antérieur au présent (Responsabilité médicale)

L'état antérieur au présent (Responsabilité médicale)

INTRODUCTION Survenue d’une infection nosocomiale chez un patient diabétique victime d’une fracture ouverte du coude qui sera ostéosynthésée : quelle est la (...)

Guide pratique à l'usage des représentants assureurs dans les commissions de conciliation et d'indemnisation

Guide pratique à l'usage des représentants assureurs dans les commissions de conciliation et d'indemnisation

PRÉAMBULE AVANT VOTRE NOMINATION Votre société vous informe qu’elle souhaite présenter votre candidature afin que vous soyez nommé représentant des sociétés (...)