Nos publications

Lettre de la COREIDOC n° 9 - Les dépenses de santé actuelles (DSA)

Lettre de la COREIDOC n° 9 - Les dépenses de santé actuelles (DSA)

AVANT-PROPOS En 2010, la COREIDOC (Commission de Réflexion sur l’Évaluation et l’Indemnisation du Dommage Corporel), au sein de l’AREDOC, publiait une brochure (...)

Des règles de l'art aux données acquises de la science

Des règles de l'art aux données acquises de la science

L’évolution de l’art médical s’est faite dans un cadre enrichi au fil du temps par la multiplication de règles. C’est en conjuguant recommandations, (...)

Lettre de la COREIDOC n°12 - Les dépenses de santé futures

Lettre de la COREIDOC n°12 - Les dépenses de santé futures

Bref historique Avant 1978, les droits de la victime étaient définitivement fixés par la transaction ou le jugement qui déterminaient l’indemnisation. Un (...)

Lettre de la COREIDOC n°13 - Le préjudice d'établissement

Lettre de la COREIDOC n°13 - Le préjudice d'établissement

Bref historique Le préjudice juvénile, apparu à la fin des années 70, était censé traduire le préjudice moral accru que subirait le jeune enfant atteint d’un (...)

Mission d'expertise médicale 2014 - Point 14 bis, mise à jour 2016 - Dommage esthétique temporaire constitutif d'un PET

Mission d'expertise médicale 2014 - Point 14 bis, mise à jour 2016 - Dommage esthétique temporaire constitutif d'un PET

I - TEXTE DE LA MISSION « Dans certains cas, il peut exister un préjudice esthétique temporaire (PET). Il correspond à “l’altération de [son] apparence (...)

Lettre de la COREIDOC n° 20 - Les frais de logement adapté (FLA)

Lettre de la COREIDOC n° 20 - Les frais de logement adapté (FLA)

Les frais de logement adapté, prévus par la nomenclature Dintilhac au titre des frais divers pour les frais de logement temporaire et au titre des frais de logement (...)

Lettre de la COREIDOC n° 19 - Les souffrances endurées (SE)

Lettre de la COREIDOC n° 19 - Les souffrances endurées (SE)

Bref historique L’expression pretium doloris a été progressivement remplacée par le terme souffrances endurées à la suite de la loi du 27 décembre 1973 (Loi (...)

Lettre de la COREIDOC n° 18 - Le préjudice sexuel (PS)

Lettre de la COREIDOC n° 18 - Le préjudice sexuel (PS)

Bref historique L’autonomie du préjudice sexuel a été actée dans les années 90 à la suite de plusieurs arrêts de la Cour de cassation (Cass. crim., 18 novembre (...)

Lettre de la COREIDOC n° 17 - Le déficit fonctionnel permanent (DFP)

Lettre de la COREIDOC n° 17 - Le déficit fonctionnel permanent (DFP)

Bref historique Jusqu’en 2006, l’incapacité permanente était analysée par la jurisprudence comme un poste hybride réparant à la fois les conséquences (...)

Lettre de la COREIDOC n° 16 - Le déficit fonctionnel temporaire (DFT)

Lettre de la COREIDOC n° 16 - Le déficit fonctionnel temporaire (DFT)

Bref historique Historiquement, jusqu’en 2006, le poste incapacité temporaire totale avait un caractère hybride puisqu’il comprenait à la fois les (...)