Nos publications

Lettre de la COREIDOC n° 9 - Les dépenses de santé actuelles (DSA)

Lettre de la COREIDOC n° 9 - Les dépenses de santé actuelles (DSA)

AVANT-PROPOS En 2010, la COREIDOC (Commission de Réflexion sur l’Évaluation et l’Indemnisation du Dommage Corporel), au sein de l’AREDOC, publiait une brochure (...)

Des règles de l'art aux données acquises de la science

Des règles de l'art aux données acquises de la science

L’évolution de l’art médical s’est faite dans un cadre enrichi au fil du temps par la multiplication de règles. C’est en conjuguant recommandations, (...)

Lettre de la COREIDOC n°12 - Les dépenses de santé futures

Lettre de la COREIDOC n°12 - Les dépenses de santé futures

Bref historique Avant 1978, les droits de la victime étaient définitivement fixés par la transaction ou le jugement qui déterminaient l’indemnisation. Un (...)

Lettre de la COREIDOC n°13 - Le préjudice d'établissement

Lettre de la COREIDOC n°13 - Le préjudice d'établissement

Bref historique Le préjudice juvénile, apparu à la fin des années 70, était censé traduire le préjudice moral accru que subirait le jeune enfant atteint d’un (...)

Lettre de la COREIDOC n° 26 - Les frais de véhicule adapté (FVA)

Lettre de la COREIDOC n° 26 - Les frais de véhicule adapté (FVA)

Bref historiqueCe poste correspond à l’ancienne dénomination du poste « frais d’aménagement du véhicule ». Définition Dintilhac « Ce poste comprend les (...)

Lettre de la COREIDOC n° 25 - Le préjudice scolaire, universitaire ou de formation (PSUF)

Lettre de la COREIDOC n° 25 - Le préjudice scolaire, universitaire ou de formation (PSUF)

Bref historiqueIl convient de rappeler en préliminaire les efforts importants des pouvoirs publics en matière de scolarisation des enfants handicapés avec, (...)

Lettre de la COREIDOC n° 24 - Les préjudices liés à des pathologies évolutives (P.EV)

Lettre de la COREIDOC n° 24 - Les préjudices liés à des pathologies évolutives (P.EV)

Bref historiqueA la suite des plaintes déposées par les victimes de transfusions sanguines contaminantes dans les années 1985, une loi d’urgence créant un (...)

Lettre de la COREIDOC n° 23 - Les préjudices permanents exceptionnels (PPE)

Lettre de la COREIDOC n° 23 - Les préjudices permanents exceptionnels (PPE)

Bref historiqueLe premier préjudice exceptionnel a été reconnu dès 1987 lors de la création d’un Fonds d’indemnisation spécifique pour les victimes (...)

Lettre de la COREIDOC n° 22 - Le préjudice esthétique permanent (PEP)

Lettre de la COREIDOC n° 22 - Le préjudice esthétique permanent (PEP)

Bref historiquePlutôt accueillie avec réticence, la réparation de l’atteinte à l’esthétique a été ensuite admise systématiquement dans les années (...)

Lettre de la COREIDOC n° 21 - Le préjudice esthétique temporaire (PET)

Lettre de la COREIDOC n° 21 - Le préjudice esthétique temporaire (PET)

Bref historiqueLe dommage esthétique temporaire n’est pas nouveau mais il était auparavant indemnisé au titre du poste « souffrances endurées » ou du poste (...)
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