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Mission d'expertise médicale 2009 - Mise à jour 2014 - Commentaire du point 20

Mission d'expertise médicale 2009 - Mise à jour 2014 - Commentaire du point 20

Point 20 - Conclusions   I - TEXTE DE LA MISSION « Conclure en rappelant la date de l’accident, la date et le lieu de l’examen, la date de consolidation et (...)

Mission d'expertise médicale 2009 - Mise à jour 2014 - Commentaire du point 19

Mission d'expertise médicale 2009 - Mise à jour 2014 - Commentaire du point 19

Point 19 - Soins médicaux après consolidation / frais futurs correspondant aux Dépenses de Santé Futures (DSF)   I - TEXTE DE LA MISSION « Se prononcer sur (...)

Mission d'expertise médicale 2009 - Mise à jour 2014 - Commentaire du point 18-3

Mission d'expertise médicale 2009 - Mise à jour 2014 - Commentaire du point 18-3

Point 18-3 - Répercussions des séquelles sur les activités sexuelles constitutives d'un Préjudice Sexuel (PS)   I - TEXTE DE LA MISSION « En cas de (...)

Mission d'expertise médicale 2009 - Mise à jour 2014 - Commentaire du point 18-2

Mission d'expertise médicale 2009 - Mise à jour 2014 - Commentaire du point 18-2

Point 18-2 - Répercussions des séquelles sur les activités d’agrément constitutives d’un Préjudice d’Agrément (PA)   I - TEXTE DE LA MISSION « En (...)