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Publications

Lettre de la COREIDOC n° 26 - Les frais de véhicule adapté (FVA)

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Bref historiqueCe poste correspond à l’ancienne dénomination du poste « frais d’aménagement du véhicule ». Définition Dintilhac « Ce poste comprend les (...)

Lettre de la COREIDOC n° 25 - Le préjudice scolaire, universitaire ou de formation (PSUF)

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Bref historiqueIl convient de rappeler en préliminaire les efforts importants des pouvoirs publics en matière de scolarisation des enfants handicapés avec, (...)

Lettre de la COREIDOC n° 24 - Les préjudices liés à des pathologies évolutives (P.EV)

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Bref historiqueA la suite des plaintes déposées par les victimes de transfusions sanguines contaminantes dans les années 1985, une loi d’urgence créant un (...)

Lettre de la COREIDOC n° 23 - Les préjudices permanents exceptionnels (PPE)

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Bref historiqueLe premier préjudice exceptionnel a été reconnu dès 1987 lors de la création d’un Fonds d’indemnisation spécifique pour les victimes (...)
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