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Publications

Lettre de la COREME n° 6 - Le dossier médical

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Lettre de la COREIDOC n° 10 - Les frais divers (FD)

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Lettre de la COREIDOC n° 9 - Les dépenses de santé actuelles (DSA)

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Lettre de la COREIDOC n° 15 - L'incidence professionnelle

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BREF HISTORIQUE A l’instar des pertes de gains professionnels futurs, il n’était pas rare il y a quelques années, en droit commun, de voir indemniser le (...)