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Lettre de la COREIDOC n° 20 - Les frais de logement adapté (FLA)

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Les frais de logement adapté, prévus par la nomenclature Dintilhac au titre des frais divers pour les frais de logement temporaire et au titre des frais de logement (...)

Lettre de la COREIDOC n° 19 - Les souffrances endurées (SE)

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Lettre de la COREIDOC n° 18 - Le préjudice sexuel (PS)

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Bref historique L’autonomie du préjudice sexuel a été actée dans les années 90 à la suite de plusieurs arrêts de la Cour de cassation (Cass. crim., 18 novembre (...)

Lettre de la COREIDOC n° 17 - Le déficit fonctionnel permanent (DFP)

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Bref historique Jusqu’en 2006, l’incapacité permanente était analysée par la jurisprudence comme un poste hybride réparant à la fois les conséquences (...)