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Publications

Mission d'expertise médicale 2014 - Point 14 bis, mise à jour 2016 - Dommage esthétique temporaire constitutif d'un PET

Mission d'expertise médicale 2014 - Point 14 bis, mise à jour 2016 - Dommage esthétique temporaire constitutif d'un PET

I - TEXTE DE LA MISSION « Dans certains cas, il peut exister un préjudice esthétique temporaire (PET). Il correspond à “l’altération de [son] apparence (...)

Lettre de la COREIDOC n° 20 - Les frais de logement adapté (FLA)

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Les frais de logement adapté, prévus par la nomenclature Dintilhac au titre des frais divers pour les frais de logement temporaire et au titre des frais de logement (...)

Lettre de la COREIDOC n° 19 - Les souffrances endurées (SE)

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Bref historique L’expression pretium doloris a été progressivement remplacée par le terme souffrances endurées à la suite de la loi du 27 décembre 1973 (Loi (...)

Lettre de la COREIDOC n° 18 - Le préjudice sexuel (PS)

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Bref historique L’autonomie du préjudice sexuel a été actée dans les années 90 à la suite de plusieurs arrêts de la Cour de cassation (Cass. crim., 18 novembre (...)