Save the date
La 12ème Journée de l’AREDOC se tiendra
Le vendredi 18 octobre 2019
Au Grand Hôtel Intercontinental - Paris
Les inscriptions seront ouvertes en juin.
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L'agenda des colloques à venir
SAVE THE DATE - Planning des prochains colloques de la FFAMCE :
Jeudi 13 décembre 2018, Saint-Raphael
AMEDOC Nice Rivièra Corse
Réunion commune avec les (...)
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Revue de Jurisprudence
JANVIER 2019
Cass. crim, 8 janvier 2019, n°18-82.235, Publié au bulletin
Prescription de l’action publique – Saisine de la commission de (...)
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