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Save the date

La 12ème Journée de l’AREDOC se tiendra Le vendredi 18 octobre 2019 Au Grand Hôtel Intercontinental -  Paris Les inscriptions seront ouvertes en juin.  
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L'agenda des colloques à venir

SAVE THE DATE - Planning des prochains colloques de la FFAMCE : Jeudi 13 décembre 2018, Saint-Raphael AMEDOC Nice Rivièra Corse Réunion commune avec les (...)
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Revue de Jurisprudence

JANVIER 2019   Cass. crim, 8 janvier 2019, n°18-82.235, Publié au bulletin  Prescription de l’action publique – Saisine de la commission de (...)
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