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Actualités
Publications
- La nomenclature des postes de préjudice de la victime directe : Bilan 2022
- Mission d'expertise médicale 2023 - Texte
- Mission d'expertise médicale 2023 et ses commentaires
- Les aspects médico-légaux de la prise en charge de l'accident vasculaire cérébral
- Lettre de la COREME n° 9 - L'encadrement juridique de la pratique des kinésithérapeutes et des ostéopathes
- Les aspects médico-légaux en gynéco-obstétrique : la grossesse, l'accouchement et le suivi post-natal
- Faute, aléa thérapeutique, perte de chance : état des lieux 18 ans après la loi n° 2002-203 du 4 mars 2002
- Lettre d'information de l'AREDOC - De l'atteinte à l'intégrité physique et psychique (AIPP) au déficit fonctionnel permanent (DFP)
- Lettre de la COREME n° 8 - La responsabilité médicale en cas de dommages impliquant un produit de santé ou un dispositif médical - Mise à jour 2020.
- La nomenclature des postes de préjudice de la victime directe : Bilan 2019
- Soins après consolidation et frais médicaux futurs correspondant aux dépenses de santé futures
- Lettre de la COREIDOC n° 28 - L'assistance par tierce personne
- Lettre de la COREIDOC n° 27 - Les pertes de gains professionnels futurs
- De l'équipe médicale à l'équipe de soins
- Focus sur l'expertise amiable : le rôle des médecins - Novembre 2015
- Mission d'expertise médicale 2014 - Point 14 bis, PET, mise à jour 2018
- Vade-mecum sur les postes de préjudice de la nomenclature Dintilhac
- Lettre de la COREIDOC n° 26 - Les frais de véhicule adapté (FVA)
- Lettre de la COREIDOC n° 25 - Le préjudice scolaire, universitaire ou de formation (PSUF)
- Lettre de la COREIDOC n° 24 - Les préjudices liés à des pathologies évolutives (P.EV)
- Lettre de la COREIDOC n° 23 - Les préjudices permanents exceptionnels (PPE)
- Lettre de la COREIDOC n° 22 - Le préjudice esthétique permanent (PEP)
- Lettre de la COREIDOC n° 21 - Le préjudice esthétique temporaire (PET)
- Guide pratique à l'usage des représentants assureurs dans les commissions de conciliation et d'indemnisation
- Imagerie médicale : de l'évolution à la révolution ?
- Mission d'expertise médicale 2014 - Point 14 bis, mise à jour 2016 - Dommage esthétique temporaire constitutif d'un PET
- Lettre de la COREIDOC n° 20 - Les frais de logement adapté (FLA)
- Lettre de la COREIDOC n° 19 - Les souffrances endurées (SE)
- Lettre de la COREIDOC n° 18 - Le préjudice sexuel (PS)
- Lettre de la COREIDOC n° 17 - Le déficit fonctionnel permanent (DFP)
- Lettre de la COREIDOC n° 16 - Le déficit fonctionnel temporaire (DFT)
- Lettre de la COREME n° 6 - Le dossier médical
- Lettre de la COREIDOC n° 10 - Les frais divers (FD)
- Lettre de la COREIDOC n° 9 - Les dépenses de santé actuelles (DSA)
- Lettre de la COREIDOC n° 15 - L'incidence professionnelle
- Soins après consolidation et frais médicaux futurs
- L'état antérieur au présent (Responsabilité médicale)
- Les infections nosocomiales
- La nomenclature des postes de préjudice des victimes indirectes en cas de décès ou de survie de la victime directe
- La responsabilité médicale en cas de dommages impliquant un produit de santé ou un dispositif médical
- Quelques aspects de la perte de chance en responsabilité médicale
- Questions pratiques sur l'obligation d'information en responsabilité médicale
- La nomenclature des postes de préjudice de la victime directe
- De l'usage du dossier médical en responsabilité
- L'amiante, aspects médicaux et médico-légaux
- Mission d'expertise médicale 2009 - Mise à jour 2014 - Commentaire du point 20
- Mission d'expertise médicale 2009 - Mise à jour 2014 - Commentaire du point 19
- Mission d'expertise médicale 2009 - Mise à jour 2014 - Commentaire du point 18-3
- Mission d'expertise médicale 2009 - Mise à jour 2014 - Commentaire du point 18-2
- Mission d'expertise médicale 2009 - Mise à jour 2014 - Commentaire du point 18-1
- Mission d'expertise médicale 2009 - Mise à jour 2014 - Commentaire du point 17
- Résumé du Code Lésions / Séquelles
- Des règles de l'art aux données acquises de la science
- Mission d'expertise médicale 2009 - Mise à jour 2014 - Commentaires du point 16
- Mission d'expertise médicale 2009 - Mise à jour 2014 - Commentaires du point 15
- Mission d'expertise médicale 2014 - Commentaire du point 14 bis - Mise à jour 2016
- Mission d'expertise médicale 2009 - Mise à jour 2014 - Commentaire du point 14
- Mission d'expertise médicale 2009 - Mise à jour 2014 - Commentaire du point 13
- Mission d'expertise médicale 2009 - Mise à jour 2014 - Commentaire du point 12
- Mission d'expertise médicale 2009 - Mise à jour 2014 - Commentaire des points 6 à 11
- Mission d'expertise médicale 2009 - Mise à jour 2014 - Commentaire du point 5
- Mission d'expertise médicale 2009 - Mise à jour 2014 - Commentaire du point 4
- Mission d'expertise médicale 2009 - Mise à jour 2014 - Commentaires des points 1 à 3
- Mission d'expertise médicale 2009 - Mise à jour 2014
- Mission droit commun spécifique aux handicaps graves générant une perte d'autonomie
- Mission d'expertise en cas d'aggravation
- Lettre de la COREME n°7 - Les principaux aspects du devoir d'information
- Lettre de la COREIDOC n°11 - Les pertes de gains professionnelles actuels
- Lettre de la COREIDOC n°12 - Les dépenses de santé futures
- Lettre de la COREIDOC n°13 - Le préjudice d'établissement
- Lettre de la COREIDOC n°14 - Le préjudice d'agrément