Introduction

Ces dernières années, nous avons assisté à une réelle évolution du rôle du patient dans son parcours de soins.
Les termes choisis par le législateur en offrent une parfaite illustration. En effet, qualifié premièrement de « malade » par la loi n°2002-303 du 4 mars 2002, par laquelle il s’est vu reconnaître des droits fondamentaux régissant le régime de responsabilité médicale actuel, il a été par la suite qualifié de « patient », acteur du système de santé avec la loi Hôpital, Patient, Santé et Territoire du 21 juillet 2009 (dite « loi HPST », n°2009-879).
Désormais, avec le projet de loi « Ma santé 2022 », placé au cœur du dispositif, il devient un acteur autonome et s’approprie son parcours de soins.

Parallèlement à cette évolution, l’équipe médicale a aussi été amenée à se transformer, tendant toujours plus vers une coopération entre les différents professionnels de santé. Face à des objectifs renforcés de sécurité, de continuité et de permanence des soins, l’équipe médicale a progressivement été amenée à faire évoluer à la fois ses modes de prise en charge, ses pratiques et parfois même sa composition.

A l’aube des prochaines réformes que l’équipe médicale devra connaître, il convient de s’interroger sur son évolution. Que recouvre aujourd’hui cette notion ? Quel est son mode d’exercice ? Ces modifications influencent-elles notre régime de responsabilité ?

Devant ces nombreuses interrogations, la Commission de réflexion sur la responsabilité médicale (COREME) a choisi de traiter ce sujet.

Brochure COREME 2019 – De l’équipe médicale à l’équipe de soins