La nomenclature des postes de préjudice des victimes indirectes en cas de décès ou de survie de la victime directe
AVANT-PROPOS
En mars 2010, la COREIDOC (Commission de Réflexion sur l’Evaluation et l’Indemnisation du Dommage Corporel, au sein de l’AREDOC) rédigeait un document, largement diffusé, qui avait pour objectif de fournir des indications pratiques sur la nomenclature Dintilhac, à partir des réflexions menées par cette commission mais surtout de l’étude de la jurisprudence qui a pu être rendue depuis la publication de cette nomenclature. En effet, les assureurs, les fonds d’indemnisation et les juridictions de l’ordre judiciaire ont assez vite adopté cette nomenclature dans les transactions et décisions judiciaires.
Cette nomenclature recense vingt chefs de préjudice corporel, dix de nature patrimoniale et dix de nature extra-patrimoniale, ces deux catégories se subdivisant elles-mêmes en trois chefs de préjudice temporaires et sept permanents. Elle recense également neuf chefs de préjudice pour les victimes par ricochet en cas de décès (5 postes) ou de survie (4 postes) de la victime directe.
La brochure publiée en 2010 intitulée « La nomenclature des postes de préjudices de la victime directe – Bilan 2010 » (téléchargeable sur le site de l’AREDOC) traitait des 20 postes de préjudice de la victime directe. Sa mise à jour est assez vite apparue nécessaire, c’est pourquoi dès janvier 2011, l’AREDOC faisait paraître des « Lettres de la COREIDOC » (téléchargeable sur le site de l’AREDOC) lorsqu’une ou des décisions étaient susceptibles de modifier la position prise en 2010.
Restait cependant à traiter des neuf chefs de préjudice concernant les victimes par ricochet en cas de décès ou de survie de la victime directe : c’est l’objet de cette brochure. Elle prend en compte la jurisprudence la plus récente mais également les différentes méthodes de calcul du préjudice économique des ayants-droit avec leurs avantages et leurs inconvénients.
Une étude des montants accordés au titre des préjudices extra-patrimoniaux aux ayants-droit en cas de décès ou handicap grave de la victime directe a également été effectuée.