L’amiante, aspects médicaux et médico-légaux
INTRODUCTION
L’amiante est un matériau doté de propriétés physiques, mécaniques et chimiques exceptionnelles, dues à la qualité même de ses fibres. Massivement utilisé du fait de cet ensemble de propriétés, mais également de son moindre coût, il s’est révélé cependant hautement toxique. Les effets cancérigènes de l’amiante sont établis depuis plusieurs décennies à présent.
Interdit progressivement en France depuis les années 1975, il n’en demeure pas moins que bon nombre de personnes y ont été exposées et que cette exposition a entraîné chez certaines d’entre elles l’apparition de pathologies : plaques pleurales, asbestose ou encore mésothéliome.
Ces maladies sont des maladies professionnelles, dont l’indemnisation relève, en tant que telles, du régime de la sécurité sociale. En effet, en vertu de l’article L. 451-1 du code de la sécurité sociale, un salarié victime d’une maladie professionnelle ne peut intenter une action en responsabilité de droit commun contre son employeur mais a droit à une indemnisation dans le cadre de la législation sur les maladies professionnelles.
Celle-ci prévoit une réparation forfaitaire, excluant les préjudices extra patrimoniaux, qui fait suite à une procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l’affection. Toutefois, la victime ou ses ayants droits ont la possibilité, en vertu des articles L. 452 – 1 et suivants du code de la sécurité sociale, d’obtenir réparation intégrale des préjudices subis en cas de faute inexcusable de l’employeur.
Jusqu’en 1976, la faute inexcusable de l’employeur n’était pas assurable, seule la faute inexcusable du substitué dans la direction, l’était. Pour sanctionner les employeurs qui, profitant de cette immunité, manqueraient gravement à l’obligation de sécurité dont ils sont redevables envers leurs salariés et qui seraient à l’origine d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, un mécanisme dérogatoire permettant une indemnisation complémentaire venant s’ajouter à l’indemnisation forfaitaire a été élaboré au profit de ces derniers. Le 27 janvier 1987, le législateur permettait à l’employeur de s’assurer contre les conséquences de sa propre faute inexcusable. Aussi, afin d’obtenir une meilleure indemnisation des préjudices subis, les victimes ont utilisé diverses voies de recours, afin d’invoquer, et de voir retenue, la faute inexcusable de leur employeur. Parallèlement à la recherche de la faute inexcusable de l’employeur, certaines victimes et certains employeurs ont tenté la mise en cause la responsabilité de l’État ou un recours devant les Commissions d’indemnisation des victimes d’infractions.
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Devant la lenteur ou parfois l’échec de ce type de procédure ainsi que les réclamations des associations telles l’Andeva (Association nationale des victimes de l’amiante) ou encore la Fnath (Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des handicapés), le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante a été créée par la loi n°2000-1257 du 23 décembre 2000, loi de financement de la sécurité sociale pour 2001.Cet établissement public national à caractère administratif est doté de la personnalité juridique et d’une autonomie financière.
Son financement est assuré par une contribution de l’État et de la branche accident du travail et maladies professionnelles du régime général de Sécurité Sociale, auxquels s’ajoutent des ressources complémentaires par le biais des recours subrogatoires contre les responsables. Sur les trois dernières années, les fonds cumulés se sont élevés à 986 millions d’euros dont 78 millions versés par l’État et 908 millions par la branche AT/MP.
Au 31 mai 2004, le FIVA avait fait près de 8400 offres dont 95% avaient été acceptées par les victimes. Ce fonds permet ainsi non seulement aux salariés, mais à toute autre personne ayant été contaminée par l’amiante de bénéficier d’une réparation intégrale de leurs préjudices, à la différence des victimes d’autres types d’accident du travail ou maladie professionnelles, dont l’indemnisation demeure non seulement forfaitaire, mais également limitée à l’indemnisation de la perte de sa capacité de gains et donc à ses seuls préjudices patrimoniaux.
Cette brochure élaborée par des médecins experts et des juristes, au sein de l’AREDOC, a pour objet de faire le point sur certains aspects techniques, médicaux, et médico-légaux liés à l’amiante.