Les aspects médico-légaux en gynéco-obstétrique : la grossesse, l’accouchement et le suivi post-natal
Le XXème siècle a été marqué par des avancées technologiques majeures en obstétrique avec la création de nouveaux outils pour la surveillance de la grossesse, du travail et de l’accouchement (les techniques d’extraction et le développement des techniques de césarienne, le monitoring pour la surveillance du rythme cardiaque fœtal, l’échographie obstétricale, l’analgésie péridurale). Le suivi post-natal fait également l’objet d’une surveillance accrue depuis
ces dernières années, tant de la mère que de l’enfant, notamment du fait des complications liées aux suites immédiates de l’accouchement telles que l’hémorragie de la délivrance.
La gynécologie obstétrique est une spécialité exposée à haut risque médico-légal pour laquelle la responsabilité non seulement de l’obstétricien mais aussi de l’équipe médicale (gynécologue, sage-femme, anesthésiste, maison de naissance, maternité) peut être engagée.
D’ailleurs, la jurisprudence reste abondante en la matière.
En effet, les dossiers liés à des demandes d’indemnisation en matière de gynéco-obstétrique sont nombreux et représentent des coûts importants.
A travers cette brochure, destinée aux juristes, mais également aux médecins, la COREME a souhaité retracer le parcours de soins de la femme enceinte à toutes les étapes de sa grossesse. Ainsi, cela permet d’apporter des éclaircissements sur le rôle et la responsabilité encourue de chacun des acteurs intervenant durant cette période : lors du suivi de grossesse (I), pendant le travail et l’accouchement (II) et durant la période post-partum (III).