Les infections nosocomiales : aspects médico-légaux – Juin 2024
Préambule
Les infections nosocomiales, également connues sous le nom d’infections associées aux soins, représentent une préoccupation majeure de santé publique pour les établissements de santé et les professionnels du secteur médical.
Malgré les différentes politiques nationales de lutte contre les infections nosocomiales ces dernières décennies, un patient sur vingt sera infecté lors de son séjour hospitalier1.
A l’occasion de l’adoption de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, relative au dispositif d’indemnisation spécifique des patients victimes d’accidents médicaux, d’affections iatrogènes et d’infections nosocomiales, des parlementaires avaient proposé, sans qu’elle ne soit retenue dans la partie législative, la définition suivante : « toute infection qui apparaît au cours d’une hospitalisation ou à la suite d’une hospitalisation alors qu’elle était absente à l’admission dans l’établissement de santé ».
Si la partie législative ne définit pas les infections nosocomiales, l’article R.6111-6 du Code de la santé publique les désigne en effet comme « les infections associées aux soins contractées dans un établissement de santé ». Le législateur a laissé au juge un large rôle pour apprécier, de manière plus ou moins souple, le caractère nosocomial de l’infection. Ainsi, la jurisprudence, tant administrative que judiciaire, est venue préciser récemment les contours de cette notion.
Ces infections posent non seulement des défis cliniques, mais aussi d’importantes questions médico-légales.
En effet, les aspects médico-légaux des infections nosocomiales englobent un large éventail de considérations, allant de la détermination de la responsabilité des établissements de santé et des professionnels médicaux à l’évaluation des normes de soins et des protocoles de prévention. Cela implique également des processus d’enquête rigoureux pour identifier les causes et les sources des infections, ainsi que la mise en place de mesures correctrices pour prévenir leur récurrence.
La complexité de ces enjeux requiert une collaboration interdisciplinaire afin de protéger la santé des patients et de garantir la responsabilité et la transparence au sein des systèmes de santé.
Devant ces interrogations, tant sur la définition d’une infection nosocomiale, que sur son cadre juridique, la COREME a choisi de traiter ce sujet, en analysant d’une part la sinistralité en la matière et les moyens mis en œuvre par les acteurs du système de santé pour lutter contre ces infections (partie 1), puis d’autre part, en traitant de la question de la réparation des dommages causés par les infections nosocomiales (partie 2).