Lettre de la COREIDOC n° 15 – L’incidence professionnelle
BREF HISTORIQUE
A l’instar des pertes de gains professionnels futurs, il n’était pas rare il y a quelques années, en droit commun, de voir indemniser le retentissement professionnel d’une séquelle par la majoration de la valeur du point d’IPP.
La nomenclature Dintilhac a conceptualisé les différentes composantes du retentissement définitif des séquelles sur la sphère professionnelle. Cela a permis de clarifier la nature même de ce retentissement professionnel au travers de deux postes de préjudice distincts, pertes de gains professionnels futurs et incidence professionnelle.
La définition Dintilhac a été consacrée par la Cour de cassation à plusieurs reprises, dont dernièrement par des arrêts des 20 octobre et 14 décembre 2016 (Civ. 2ème, 20 octobre 2016, n° 15-15.811 ; Civ. 2ème, 14 décembre 2016, n° 15-28.060).