Lettre de la COREIDOC n° 9 – Les dépenses de santé actuelles (DSA)
AVANT-PROPOS
En 2010, la COREIDOC (Commission de Réflexion sur l’Évaluation et l’Indemnisation du Dommage Corporel), au sein de l’AREDOC, publiait une brochure sur « La nomenclature des postes de préjudice de la victime directe, bilan 2010 » afin de fournir des indications pratiques sur la nomenclature Dintilhac à partir des réflexions menées par cette commission mais surtout de l’étude de la jurisprudence rendue depuis la publication de cette nomenclature.
En 2016, il apparait indispensable d’actualiser les éléments contenus dans ce document. Cette mise à jour se fera sous forme de « Lettres de la COREIDOC » qui seront publiées régulièrement.
Cette première lettre traite des dépenses de santé actuelles ; la seconde traitera des frais divers, afin de respecter la structure de la nomenclature Dintilhac : préjudice patrimoniaux avant et après consolidation, puis préjudices extra patrimoniaux avant et après consolidation. Ainsi, l’ensemble des fiches de postes de préjudice devrait être mis à jour avant la fin 2016.