Lettre de la COREME n° 6 – Le dossier médical
PRÉAMBULE
Le dossier médical, élément clé dans la prise en charge du patient mais également en cas de litige, a déjà fait l’objet d’une brochure de la COREME en 2010 destinée aux médecins conseils et aux assureurs de responsabilité médicale.
La COREME en avait souhaité la rédaction face à l’émergence de difficultés liées à la conciliation du respect des textes en vigueur et à l’obtention des documents indispensables à l’exercice du métier d’assureur de responsabilité médicale.
La brochure traitait des règles qui régissaient le dossier médical, notamment son contenu, sa communication, sa détention, sa durée de conservation et ses modalités d’accès. Une deuxième partie était consacrée à la conciliation du régime juridique du dossier médical avec les opérations d’expertises tant amiables que judiciaires.
Dans cette lettre, seront développés certains points spécifiques au dossier médical retrouvés au stade du contentieux ainsi que les principaux apports de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé sur le sujet.