Lettre de la COREME n° 9 – L’encadrement juridique de la pratique des kinésithérapeutes et des ostéopathes
Préambule
La kinésithérapie et l’ostéopathie sont deux disciplines distinctes. Au-delà du fait que le processus général de traitement d’un patient est différent, la kinésithérapie est sanctionnée par un diplôme d’État, tandis que l’ostéopathie, qui correspond à un titre, peut être exercée
par des professionnels de santé ou non. L’ostéopathe se voit par ailleurs proscrit certains actes (par exemple, les manipulations vertébrales) et n’exerce son art que selon une liste d’actes autorisés par décret.
Malgré cela, les dossiers concernant des demandes d’indemnisation et de responsabilité à l’encontre d’un kinésithérapeute ou d’un ostéopathe pour des problématiques d’ingérence dans leurs pratiques respectives sont de plus en plus courants.
Ainsi, la COREME a souhaité la rédaction d’une lettre sur la pratique de ces deux disciplines afin de rappeler le rôle de chacun et leurs responsabilités.
Dans cette lettre, nous nous attacherons à délimiter les contours juridiques de la pratique des kinésithérapeutes (Partie I) et des ostéopathes (Partie II).