Lettre n° 10 de la COREME – Le préjudice d’impréparation : définition et analyse jurisprudentielle
Préambule
En 2011, la COREME avait publié une brochure sur le devoir d’information du médecin qui traitait des contours de l’obligation d’information : ses principes, ses exceptions, sa preuve et sa sanction. Ce dernier point ayant connu une évolution jurisprudentielle notable depuis 2011, a été traité plus spécifiquement dans une lettre de la COREME, publiée en 2017.
La Commission a souhaité que cette dernière soit mise à jour notamment pour accompagner une étude statistique qui a été réalisée à la demande des membres afin d’avoir une analyse chiffrée et détaillée des indemnisations octroyées pour les demandes de réparation de ce poste de préjudice.
Nous nous attacherons dans cette lettre à présenter dans un premier temps la définition du préjudice d’impréparation (A) et son évolution jurisprudentielle (B). Ensuite, nous présenterons certaines jurisprudences récentes de la Haute juridiction relatives à ce poste de préjudice (C) ainsi que l’étude statistique (D).