Mission d’expertise en cas d’aggravation et ses commentaires
PRÉAMBULE
Cette mission d’expertise en cas d’aggravation s’inscrit dans la lignée de l’actualisation des textes de la mission d’expertise médicale droit commun AREDOC réalisée en 2023.
En effet, l’objectif est le même : amener le médecin expert à rédiger un rapport précis, descriptif, documenté, clair et argumenté, décrivant le dommage et rien que le dommage, permettant ainsi au juriste d’en déduire tout le préjudice.
Les éléments non médicaux fournis par la victime ou son avocat seront pris en compte par le juriste, qui indemnisera la victime de tous ses postes de préjudice.
À l’instar de l’expertise en droit commun, la mission en aggravation s’appuie sur le respect du rôle de chacun des intervenants au processus de réparation du dommage corporel. Afin de fournir des réponses précises, le médecin doit recevoir une mission spécifique, dont le texte a été mis à jour en 2024, mais il doit également nécessairement disposer du rapport d’expertise qui a servi de base au règlement du dossier ainsi que du maximum de pièces médicales décrivant la demande d’aggravation.
La démarche du régleur devant une demande d’aggravation nécessite, à un moment donné de l’évolution du dossier, l’intervention du médecin expert pour affirmer, ou infirmer, la réalité médicale de celle-ci. Le médecin décrit un dommage, il démontre qu’il est ou n’est pas la conséquence de l’accident initial, et doit ainsi convaincre le lecteur du bien-fondé de son analyse et des conclusions qu’il propose.
Le raisonnement médico-légal en aggravation comporte des étapes incontournables qui vont de l’étude du rapport d’expertise ayant servi de base au règlement du dossier à l’évaluation des nouveaux postes de dommage. La démarche consiste à mettre en évidence l’existence d’éléments nouveaux, qui n’avaient pas été pris en compte jusqu’alors, permettant d’affirmer l’aggravation des lésions et/ou des séquelles imputables pour ensuite procéder à l’évaluation médico-légale. Le rapport d’expertise médicale en aggravation contiendra donc, outre les aspects classiques des rapports d’expertise rappelés en annexe, des éléments plus spécifiques qui sont développés dans ces commentaires.
L’expert devra donc se référer à la mission d’expertise médicale de l’AREDOC, mise à jour en 2023 et, en cas de perte d’autonomie, il devra se reporter à la mission spécifique aux handicaps graves générant une perte d’autonomie qu’elle soit d’origine locomotrice, neurologique, neurocognitive ou sensorielle.
Lien vers la mission d’expertise en cas d’aggravation et ses commentaires 2024