Mission d’expertise médicale 2009 – Mise à jour 2014
Préambule
En 2006, l’adoption par les assureurs de la nomenclature Dintilhac a conduit l’AREDOC à élaborer une mission d’expertise intitulée « Mission droit commun 2006 ». L’évolution vers une utilisation de cette nomenclature par tous les intervenants au processus de réparation du dommage corporel a conduit l’AREDOC à compléter certains points de la mission en 2009, puis en 2014.
La mission droit commun de l’AREDOC est désormais intitulée : « Mission d’expertise médicale 2009 – Mise à jour 2014 ».
Cette mission s’appuie sur les postes de préjudice proposés par la nomenclature Dintilhac, et comporte 20 points répartis en deux grands volets : le premier (points 1 à 11) portant sur la préparation de l’expertise et l’examen et développant les questions sur la situation personnelle et/ou professionnelle de la victime, l’étude des pièces médicales, celle des doléances, la réalisation de l’examen clinique et la prise en considération d’un état antérieur ou des antécédents ; le deuxième volet (points 12 à 20) portant sur l’analyse et l’évaluation des postes de préjudice avec la discussion de l’imputabilité et l’évaluation du dommage imputable correspondant aux postes habituellement soumis à l’évaluation du médecin.
Les commentaires portant sur les points 1 à 3, 4 et 6 à 11 de la mission, puis les points 5 et 12 à 19, portant sur les dommages à évaluer par le médecin, enfin le point 20 intitulé « conclusions » font chacun d’entre eux l’objet d’une publication sous la forme d’une « Lettre de l’AREDOC ».