Mission droit commun spécifique aux handicaps graves générant une perte d’autonomie
Préambule
La mission d’expertise spécifique aux handicaps graves s’inspire des deux missions précédemment élaborées par l’AREDOC relatives, pour la première aux troubles locomoteurs graves, et pour la seconde, aux traumatismes crâniens graves.
Cette nouvelle mission se compose de deux parties distinctes, l’une concerne la préparation à l’expertise et l’examen (points 1 à 10) et l’autre, l’analyse et l’évaluation (points 11 à 21). Elle comporte des spécificités notamment quant au lieu de l’expertise et à l’analyse de la perte d’autonomie (point 2 et point 17). Ces deux points font l’objet de développements particuliers dans la partie « Commentaires ». Pour les autres points, il conviendra de se référer aux commentaires de la mission d’expertise médicale droit commun 2006, dans sa dernière mise à jour (étant entendu que les points 17, 18 et 19 sont numérotés 18, 19, et 20 dans la mission droit commun spécifique aux handicaps graves).
Mission droit commun spécifique aux handicaps graves générant une perte d’autonomie