Les infections nosocomiales
AVANT-PROPOS
Destiné aux spécialistes de la réparation des dommages et des préjudices consécutifs aux infections nosocomiales, ce document constitue une mise à jour de la brochure éditée par l’AREDOC en 2007. Fondé sur les définitions contenues dans le rapport du CTINILS paru en 2007, il a été réactualisé pour sa partie médicale sur la base des recommandations du Haut Conseil de Santé Publique parues en 2010 et des publications récentes. Sa partie juridique est à jour des derniers textes et décisions de jurisprudence en la matière.
Ce document s’inscrit dans la réflexion plus vaste portant sur l’indemnisation des accidents médicaux ; sans être exhaustif il regroupe les éléments essentiels à la compréhension du sujet.