Lettre de la COREIDOC n° 9 - Les dépenses de santé actuelles (DSA)
Lettre de la COREIDOC n° 9 - Les dépenses de santé actuelles (DSA)
AVANT-PROPOS
En 2010, la COREIDOC (Commission de Réflexion sur l’Évaluation et l’Indemnisation du Dommage Corporel), au sein de l’AREDOC, publiait une brochure (...)
Des règles de l'art aux données acquises de la science
Des règles de l'art aux données acquises de la science
L’évolution de l’art médical s’est faite dans un cadre enrichi au fil du temps par la multiplication de règles. C’est en conjuguant recommandations, (...)
Lettre de la COREIDOC n°12 - Les dépenses de santé futures
Lettre de la COREIDOC n°12 - Les dépenses de santé futures
Bref historique
Avant 1978, les droits de la victime étaient définitivement fixés par la transaction ou le jugement qui déterminaient l’indemnisation. Un (...)
Lettre de la COREIDOC n°13 - Le préjudice d'établissement
Lettre de la COREIDOC n°13 - Le préjudice d'établissement
Bref historique
Le préjudice juvénile, apparu à la fin des années 70, était censé traduire le préjudice moral accru que subirait le jeune enfant atteint d’un (...)
Focus sur l'expertise amiable : le rôle des médecins - Novembre 2015
Focus sur l'expertise amiable : le rôle des médecins - Novembre 2015
L’expertise médicale est un acte médical qui a pour objectif principal de répondre à une série de questions et d’évaluer le dommage corporel d’un blessé en (...)
Mission d'expertise médicale 2014 - Point 14 bis, PET, mise à jour 2018
Mission d'expertise médicale 2014 - Point 14 bis, PET, mise à jour 2018
I – TEXTE DE LA MISSION
« Dans certains cas, il peut exister un préjudice esthétique temporaire (PET). Il correspond à ”l’altération de [son] apparence (...)
Vade-mecum sur les postes de préjudice de la nomenclature Dintilhac
Vade-mecum sur les postes de préjudice de la nomenclature Dintilhac
INTRODUCTION
La nomenclature dite « Dintilhac », du nom du Président du groupe de travail (Jean-Pierre DINTILHAC, ancien Président de la 2ème chambre civile de la (...)
Lettre de la COREIDOC n° 26 - Les frais de véhicule adapté (FVA)
Lettre de la COREIDOC n° 26 - Les frais de véhicule adapté (FVA)
Bref historique
Ce poste correspond à l’ancienne dénomination du poste « frais d’aménagement du véhicule ».
Définition Dintilhac
« Ce poste comprend les (...)
Lettre de la COREIDOC n° 25 - Le préjudice scolaire, universitaire ou de formation (PSUF)
Lettre de la COREIDOC n° 25 - Le préjudice scolaire, universitaire ou de formation (PSUF)
Bref historique
Il convient de rappeler en préliminaire les efforts importants des pouvoirs publics en matière de scolarisation des enfants handicapés avec, (...)
Lettre de la COREIDOC n° 24 - Les préjudices liés à des pathologies évolutives (P.EV)
Lettre de la COREIDOC n° 24 - Les préjudices liés à des pathologies évolutives (P.EV)
Bref historique
A la suite des plaintes déposées par les victimes de transfusions sanguines contaminantes dans les années 1985, une loi d’urgence créant un (...)