Lettre d'information de l'AREDOC - De l'atteinte à l'intégrité physique et psychique (AIPP) au déficit fonctionnel permanent (DFP)
Lettre d'information de l'AREDOC - De l'atteinte à l'intégrité physique et psychique (AIPP) au déficit fonctionnel permanent (DFP)
La définition du déficit fonctionnel permanent appliquée aujourd’hui est issue de la nomenclature Dintilhac. Cette nomenclature des postes de préjudice a été (...)
Lettre de la COREIDOC n° 9 - Les dépenses de santé actuelles (DSA)
Lettre de la COREIDOC n° 9 - Les dépenses de santé actuelles (DSA)
AVANT-PROPOS
En 2010, la COREIDOC (Commission de Réflexion sur l’Évaluation et l’Indemnisation du Dommage Corporel), au sein de l’AREDOC, publiait une brochure (...)
Des règles de l'art aux données acquises de la science
Des règles de l'art aux données acquises de la science
L’évolution de l’art médical s’est faite dans un cadre enrichi au fil du temps par la multiplication de règles. C’est en conjuguant recommandations, (...)
Lettre de la COREIDOC n°12 - Les dépenses de santé futures
Lettre de la COREIDOC n°12 - Les dépenses de santé futures
Bref historique
Avant 1978, les droits de la victime étaient définitivement fixés par la transaction ou le jugement qui déterminaient l’indemnisation. Un (...)
Lettre de la COREIDOC n°13 - Le préjudice d'établissement
Lettre de la COREIDOC n°13 - Le préjudice d'établissement
Bref historique
Le préjudice juvénile, apparu à la fin des années 70, était censé traduire le préjudice moral accru que subirait le jeune enfant atteint d’un (...)
Faute, aléa thérapeutique, perte de chance : état des lieux 18 ans après la loi n° 2002-203 du 4 mars 2002
Faute, aléa thérapeutique, perte de chance : état des lieux 18 ans après la loi n° 2002-203 du 4 mars 2002
INTRODUCTION
Dès 1966, le professeur André Tunc (Pr. André TUNC (1917-1999) : professeur de droit et savant) défendit l’idée de mettre en place une (...)
Lettre de la COREME n° 8 - La responsabilité médicale en cas de dommages impliquant un produit de santé ou un dispositif médical - Mise à jour 2020.
Lettre de la COREME n° 8 - La responsabilité médicale en cas de dommages impliquant un produit de santé ou un dispositif médical - Mise à jour 2020.
La responsabilité du fait des produits défectueux a déjà fait l’objet d’une brochure de la COREME en 2013 dans laquelle étaient traités les points essentiels (...)
La nomenclature des postes de préjudice de la victime directe : Bilan 2019
La nomenclature des postes de préjudice de la victime directe : Bilan 2019
PRÉAMBULE
En 2010, la COREIDOC (Commission de Réflexion sur l’Évaluation et l’Indemnisation du Dommage Corporel au sein de l’AREDOC), publiait une brochure sur (...)
Soins après consolidation et frais médicaux futurs correspondant aux dépenses de santé futures
Soins après consolidation et frais médicaux futurs correspondant aux dépenses de santé futures
L’évaluation des soins médicaux futurs, paramédicaux, pharmaceutiques ou hospitaliers rendus nécessaires par les séquelles présentées par une victime (...)
Lettre de la COREIDOC n° 28 - L'assistance par tierce personne
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Lettre ATP n° 28, Juin 2019
Bref historique
Aspect médico-légal
Une étape importante dans ce domaine a été franchie avec la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 (...)
Lettre de la COREIDOC n° 27 - Les pertes de gains professionnels futurs
Lettre de la COREIDOC n° 27 - Les pertes de gains professionnels futurs
PGPF - Lettre n° 27 - Juin 2019
Bref historique
La loi de 1898 instaurant la réparation des accidents du travail, préconisait l’indemnisation de l’incapacité (...)