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Lettre d'information de l'AREDOC - De l'atteinte à l'intégrité physique et psychique (AIPP) au déficit fonctionnel permanent (DFP)

Lettre d'information de l'AREDOC - De l'atteinte à l'intégrité physique et psychique (AIPP) au déficit fonctionnel permanent (DFP)

La définition du déficit fonctionnel permanent appliquée aujourd’hui est issue de la nomenclature Dintilhac. Cette nomenclature des postes de préjudice a été (...)
JuridiqueMédico-Légale
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Lettre de la COREIDOC n° 9 - Les dépenses de santé actuelles (DSA)

Lettre de la COREIDOC n° 9 - Les dépenses de santé actuelles (DSA)

AVANT-PROPOS En 2010, la COREIDOC (Commission de Réflexion sur l’Évaluation et l’Indemnisation du Dommage Corporel), au sein de l’AREDOC, publiait une brochure (...)
Juridique
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Des règles de l'art aux données acquises de la science

Des règles de l'art aux données acquises de la science

L’évolution de l’art médical s’est faite dans un cadre enrichi au fil du temps par la multiplication de règles. C’est en conjuguant recommandations, (...)
JuridiqueMédico-Légale
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Lettre de la COREIDOC n°12 - Les dépenses de santé futures

Lettre de la COREIDOC n°12 - Les dépenses de santé futures

Bref historique Avant 1978, les droits de la victime étaient définitivement fixés par la transaction ou le jugement qui déterminaient l’indemnisation. Un (...)
Juridique
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Lettre de la COREIDOC n°13 - Le préjudice d'établissement

Lettre de la COREIDOC n°13 - Le préjudice d'établissement

Bref historique Le préjudice juvénile, apparu à la fin des années 70, était censé traduire le préjudice moral accru que subirait le jeune enfant atteint d’un (...)
Juridique
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La nomenclature des postes de préjudice de la victime directe : Bilan 2022

La nomenclature des postes de préjudice de la victime directe : Bilan 2022

PRÉAMBULE En 2010, la COREIDOC (Commission de Réflexion sur l’Évaluation et l’Indemnisation du Dommage Corporel au sein de l’AREDOC), publiait une brochure sur (...)
Juridique
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Mission d'expertise médicale 2023 - Texte

Mission d'expertise médicale 2023 - Texte

PREAMBULE  En 2006, à la suite de la parution de la Nomenclature Dintilhac, l’AREDOC publiait une nouvelle mission d’expertise médicale. L’évolution vers une (...)
Missions d’expertise
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Mission d'expertise médicale 2023 et ses commentaires

Mission d'expertise médicale 2023 et ses commentaires

PREAMBULE  En 2006, à la suite de la parution de la Nomenclature Dintilhac, l’AREDOC publiait une nouvelle mission d’expertise médicale. L’évolution vers une (...)
Missions d’expertise
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Les aspects médico-légaux de la prise en charge de l'accident vasculaire cérébral

Les aspects médico-légaux de la prise en charge de l'accident vasculaire cérébral

En dépit des progrès importants de la neurologie vasculaire intervenus depuis plusieurs années tant sur le plan diagnostique que thérapeutique, les accidents (...)
JuridiqueMédico-Légale
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Lettre de la COREME n° 9 - L'encadrement juridique de la pratique des kinésithérapeutes et des ostéopathes

Lettre de la COREME n° 9 - L'encadrement juridique de la pratique des kinésithérapeutes et des ostéopathes

Préambule La kinésithérapie et l’ostéopathie sont deux disciplines distinctes. Au-delà du fait que le processus général de traitement d’un patient est (...)
Juridique
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Les aspects médico-légaux en gynéco-obstétrique : la grossesse, l'accouchement et le suivi post-natal

Les aspects médico-légaux en gynéco-obstétrique : la grossesse, l'accouchement et le suivi post-natal

Le XXème siècle a été marqué par des avancées technologiques majeures en obstétrique avec la création de nouveaux outils pour la surveillance de la grossesse, du (...)
JuridiqueMédico-Légale
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