Lettre de la COREIDOC n° 9 - Les dépenses de santé actuelles (DSA)
Lettre de la COREIDOC n° 9 - Les dépenses de santé actuelles (DSA)
AVANT-PROPOS
En 2010, la COREIDOC (Commission de Réflexion sur l’Évaluation et l’Indemnisation du Dommage Corporel), au sein de l’AREDOC, publiait une brochure (...)
Des règles de l'art aux données acquises de la science
Des règles de l'art aux données acquises de la science
L’évolution de l’art médical s’est faite dans un cadre enrichi au fil du temps par la multiplication de règles. C’est en conjuguant recommandations, (...)
Lettre de la COREIDOC n°12 - Les dépenses de santé futures
Lettre de la COREIDOC n°12 - Les dépenses de santé futures
Bref historique
Avant 1978, les droits de la victime étaient définitivement fixés par la transaction ou le jugement qui déterminaient l’indemnisation. Un (...)
Lettre de la COREIDOC n°13 - Le préjudice d'établissement
Lettre de la COREIDOC n°13 - Le préjudice d'établissement
Bref historique
Le préjudice juvénile, apparu à la fin des années 70, était censé traduire le préjudice moral accru que subirait le jeune enfant atteint d’un (...)
Lettre de la COREIDOC n° 28 - L'assistance par tierce personne
Lettre de la COREIDOC n° 28 - L'assistance par tierce personne
Lettre ATP n° 28, Juin 2019
Bref historique
Aspect médico-légal
Une étape importante dans ce domaine a été franchie avec la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 (...)
Lettre de la COREIDOC n° 27 - Les pertes de gains professionnels futurs
Lettre de la COREIDOC n° 27 - Les pertes de gains professionnels futurs
Lettre n° 27 - PGPF - Juin 2019
Bref historique
La loi de 1898 instaurant la réparation des accidents du travail, préconisait l’indemnisation de l’incapacité (...)
De l'équipe médicale à l'équipe de soins
De l'équipe médicale à l'équipe de soins
Introduction
Ces dernières années, nous avons assisté à une réelle évolution du rôle du patient dans son parcours de soins.
Les termes choisis par le (...)
Focus sur l'expertise amiable : le rôle des médecins - Novembre 2015
Focus sur l'expertise amiable : le rôle des médecins - Novembre 2015
L’expertise médicale est un acte médical qui a pour objectif principal de répondre à une série de questions et d’évaluer le dommage corporel d’un blessé en (...)
Mission d'expertise médicale 2014 - Point 14 bis, PET, mise à jour 2018
Mission d'expertise médicale 2014 - Point 14 bis, PET, mise à jour 2018
I – TEXTE DE LA MISSION
« Dans certains cas, il peut exister un préjudice esthétique temporaire (PET). Il correspond à ”l’altération de [son] apparence (...)
Vade-mecum sur les postes de préjudice de la nomenclature Dintilhac
Vade-mecum sur les postes de préjudice de la nomenclature Dintilhac
INTRODUCTION
La nomenclature dite « Dintilhac », du nom du Président du groupe de travail (Jean-Pierre DINTILHAC, ancien Président de la 2ème chambre civile de la (...)