Nos publications

Lettre d'information de l'AREDOC - De l'atteinte à l'intégrité physique et psychique (AIPP) au déficit fonctionnel permanent (DFP)

Lettre d'information de l'AREDOC - De l'atteinte à l'intégrité physique et psychique (AIPP) au déficit fonctionnel permanent (DFP)

La définition du déficit fonctionnel permanent appliquée aujourd’hui est issue de la nomenclature Dintilhac. Cette nomenclature des postes de préjudice a été (...)

Lettre de la COREIDOC n° 9 - Les dépenses de santé actuelles (DSA)

Lettre de la COREIDOC n° 9 - Les dépenses de santé actuelles (DSA)

AVANT-PROPOS En 2010, la COREIDOC (Commission de Réflexion sur l’Évaluation et l’Indemnisation du Dommage Corporel), au sein de l’AREDOC, publiait une brochure (...)

Des règles de l'art aux données acquises de la science

Des règles de l'art aux données acquises de la science

L’évolution de l’art médical s’est faite dans un cadre enrichi au fil du temps par la multiplication de règles. C’est en conjuguant recommandations, (...)

Lettre de la COREIDOC n°12 - Les dépenses de santé futures

Lettre de la COREIDOC n°12 - Les dépenses de santé futures

Bref historique Avant 1978, les droits de la victime étaient définitivement fixés par la transaction ou le jugement qui déterminaient l’indemnisation. Un (...)

Lettre de la COREIDOC n°13 - Le préjudice d'établissement

Lettre de la COREIDOC n°13 - Le préjudice d'établissement

Bref historique Le préjudice juvénile, apparu à la fin des années 70, était censé traduire le préjudice moral accru que subirait le jeune enfant atteint d’un (...)

Mission droit commun 2023 spécifique aux handicaps graves générant une perte d'autonomie

Mission droit commun 2023 spécifique aux handicaps graves générant une perte d'autonomie

PREAMBULE  Cette mission reprend les points de la mission droit commun AREDOC 2023 et comporte en supplément l’analyse systématique de la perte d’autonomie (...)

Mission d'expertise en cas d'aggravation 2023

Mission d'expertise en cas d'aggravation 2023

PREAMBULE Cette mission d’expertise en cas d’aggravation s’inscrit dans la lignée de l’actualisation des textes de la mission d’expertise médicale droit (...)

Les aspects médico-légaux en psychiatrie : de la prévention à la réparation

Les aspects médico-légaux en psychiatrie : de la prévention à la réparation

La psychiatrie est une discipline médicale destinée à l’étude, à la prévention et au traitement des maladies mentales (Dictionnaire médical de l’Académie de (...)

La nomenclature des postes de préjudice de la victime directe : Bilan 2022

La nomenclature des postes de préjudice de la victime directe : Bilan 2022

PRÉAMBULE En 2010, la COREIDOC (Commission de Réflexion sur l’Évaluation et l’Indemnisation du Dommage Corporel au sein de l’AREDOC), publiait une brochure sur (...)

Mission d'expertise médicale 2023 - Texte

Mission d'expertise médicale 2023 - Texte

PREAMBULE  En 2006, à la suite de la parution de la Nomenclature Dintilhac, l’AREDOC publiait une nouvelle mission d’expertise médicale. L’évolution vers une (...)

Mission d'expertise médicale 2023 et ses commentaires

Mission d'expertise médicale 2023 et ses commentaires

PREAMBULE  En 2006, à la suite de la parution de la Nomenclature Dintilhac, l’AREDOC publiait une nouvelle mission d’expertise médicale. L’évolution vers une (...)