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Lettre d'information de l'AREDOC - De l'atteinte à l'intégrité physique et psychique (AIPP) au déficit fonctionnel permanent (DFP)

Lettre d'information de l'AREDOC - De l'atteinte à l'intégrité physique et psychique (AIPP) au déficit fonctionnel permanent (DFP)

La définition du déficit fonctionnel permanent appliquée aujourd’hui est issue de la nomenclature Dintilhac. Cette nomenclature des postes de préjudice a été (...)
JuridiqueMédico-Légale
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Lettre de la COREIDOC n° 9 - Les dépenses de santé actuelles (DSA)

Lettre de la COREIDOC n° 9 - Les dépenses de santé actuelles (DSA)

AVANT-PROPOS En 2010, la COREIDOC (Commission de Réflexion sur l’Évaluation et l’Indemnisation du Dommage Corporel), au sein de l’AREDOC, publiait une brochure (...)
Juridique
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Des règles de l'art aux données acquises de la science

Des règles de l'art aux données acquises de la science

L’évolution de l’art médical s’est faite dans un cadre enrichi au fil du temps par la multiplication de règles. C’est en conjuguant recommandations, (...)
JuridiqueMédico-Légale
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Lettre de la COREIDOC n°12 - Les dépenses de santé futures

Lettre de la COREIDOC n°12 - Les dépenses de santé futures

Bref historique Avant 1978, les droits de la victime étaient définitivement fixés par la transaction ou le jugement qui déterminaient l’indemnisation. Un (...)
Juridique
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Lettre de la COREIDOC n°13 - Le préjudice d'établissement

Lettre de la COREIDOC n°13 - Le préjudice d'établissement

Bref historique Le préjudice juvénile, apparu à la fin des années 70, était censé traduire le préjudice moral accru que subirait le jeune enfant atteint d’un (...)
Juridique
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Mission d'expertise en cas d'aggravation et ses commentaires

Mission d'expertise en cas d'aggravation et ses commentaires

PRÉAMBULE Cette mission d’expertise en cas d’aggravation s’inscrit dans la lignée de l’actualisation des textes de la mission d’expertise médicale (...)
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Lettre n° 10 de la COREME - Le préjudice d'impréparation : définition et analyse jurisprudentielle

Lettre n° 10 de la COREME - Le préjudice d'impréparation : définition et analyse jurisprudentielle

Préambule  En 2011, la COREME avait publié une brochure sur le devoir d’information du médecin qui traitait des contours de l’obligation d’information : ses (...)
Juridique
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Les infections nosocomiales : aspects médico-légaux - Juin 2024

Les infections nosocomiales : aspects médico-légaux - Juin 2024

Préambule    Les infections nosocomiales, également connues sous le nom d'infections associées aux soins, représentent une préoccupation majeure de santé (...)
JuridiqueMédico-Légale
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Guide pratique à l'usage des représentants assureurs dans les Commissions de conciliation et d'indemnisation

Guide pratique à l'usage des représentants assureurs dans les Commissions de conciliation et d'indemnisation

Ce guide à destination des représentants assureurs siégeant au sein des Commissions de conciliation et d'indemnisation est mis à jour tous les trois ans dans le (...)
Juridique
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Mission droit commun 2023 spécifique aux handicaps graves générant une perte d'autonomie

Mission droit commun 2023 spécifique aux handicaps graves générant une perte d'autonomie

PREAMBULE  Cette mission reprend les points de la mission droit commun AREDOC 2023 et comporte en supplément l’analyse systématique de la perte d’autonomie (...)
Missions d’expertise
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Mission d'expertise en cas d'aggravation 2023

Mission d'expertise en cas d'aggravation 2023

PREAMBULE Cette mission d’expertise en cas d’aggravation s’inscrit dans la lignée de l’actualisation des textes de la mission d’expertise médicale droit (...)
Missions d’expertise
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