Nos publications

Lettre d'information de l'AREDOC - De l'atteinte à l'intégrité physique et psychique (AIPP) au déficit fonctionnel permanent (DFP)

Lettre d'information de l'AREDOC - De l'atteinte à l'intégrité physique et psychique (AIPP) au déficit fonctionnel permanent (DFP)

La définition du déficit fonctionnel permanent appliquée aujourd’hui est issue de la nomenclature Dintilhac. Cette nomenclature des postes de préjudice a été (...)

Lettre de la COREIDOC n° 9 - Les dépenses de santé actuelles (DSA)

Lettre de la COREIDOC n° 9 - Les dépenses de santé actuelles (DSA)

AVANT-PROPOS En 2010, la COREIDOC (Commission de Réflexion sur l’Évaluation et l’Indemnisation du Dommage Corporel), au sein de l’AREDOC, publiait une brochure (...)

Des règles de l'art aux données acquises de la science

Des règles de l'art aux données acquises de la science

L’évolution de l’art médical s’est faite dans un cadre enrichi au fil du temps par la multiplication de règles. C’est en conjuguant recommandations, (...)

Lettre de la COREIDOC n°12 - Les dépenses de santé futures

Lettre de la COREIDOC n°12 - Les dépenses de santé futures

Bref historique Avant 1978, les droits de la victime étaient définitivement fixés par la transaction ou le jugement qui déterminaient l’indemnisation. Un (...)

Lettre de la COREIDOC n°13 - Le préjudice d'établissement

Lettre de la COREIDOC n°13 - Le préjudice d'établissement

Bref historique Le préjudice juvénile, apparu à la fin des années 70, était censé traduire le préjudice moral accru que subirait le jeune enfant atteint d’un (...)

Lettre de la COREME n° 9 - L'encadrement juridique de la pratique des kinésithérapeutes et des ostéopathes

Lettre de la COREME n° 9 - L'encadrement juridique de la pratique des kinésithérapeutes et des ostéopathes

Préambule La kinésithérapie et l’ostéopathie sont deux disciplines distinctes. Au-delà du fait que le processus général de traitement d’un patient est (...)

Les aspects médico-légaux en gynéco-obstétrique : la grossesse, l'accouchement et le suivi post-natal

Les aspects médico-légaux en gynéco-obstétrique : la grossesse, l'accouchement et le suivi post-natal

Le XXème siècle a été marqué par des avancées technologiques majeures en obstétrique avec la création de nouveaux outils pour la surveillance de la grossesse, du (...)

Faute, aléa thérapeutique, perte de chance : état des lieux 18 ans après la loi n° 2002-203 du 4 mars 2002

Faute, aléa thérapeutique, perte de chance : état des lieux 18 ans après la loi n° 2002-203 du 4 mars 2002

INTRODUCTION    Dès 1966, le professeur André Tunc (Pr. André TUNC (1917-1999) : professeur de droit et savant) défendit l’idée de mettre en place une (...)

Lettre de la COREME n° 8 - La responsabilité médicale en cas de dommages impliquant un produit de santé ou un dispositif médical - Mise à jour 2020.

Lettre de la COREME n° 8 - La responsabilité médicale en cas de dommages impliquant un produit de santé ou un dispositif médical - Mise à jour 2020.

La responsabilité du fait des produits défectueux a déjà fait l’objet d’une brochure de la COREME en 2013 dans laquelle étaient traités les points essentiels (...)

La nomenclature des postes de préjudice de la victime directe : Bilan 2019

La nomenclature des postes de préjudice de la victime directe : Bilan 2019

PRÉAMBULE En 2010, la COREIDOC (Commission de Réflexion sur l’Évaluation et l’Indemnisation du Dommage Corporel au sein de l’AREDOC), publiait une brochure sur (...)

Soins après consolidation et frais médicaux futurs correspondant aux dépenses de santé futures

Soins après consolidation et frais médicaux futurs correspondant aux dépenses de santé futures

L’évaluation des soins médicaux futurs, paramédicaux, pharmaceutiques ou hospitaliers rendus nécessaires par les séquelles présentées par une victime (...)