Des règles de l’art aux données acquises de la science
L’évolution de l’art médical s’est faite dans un cadre enrichi au fil du temps par la multiplication de règles. C’est en conjuguant recommandations, expérience et savoir-faire que le praticien choisit la thérapeutique adaptée. Ce choix se fonde notamment sur la balance bénéfice/risque d’un acte de prévention, de diagnostic ou de soins proposé par le médecin, établie en concertation avec le patient qui a toujours la liberté de le refuse.
Ce cadre normatif sert de référence afin d’apprécier la conformité des actes aux données acquises de la science et partant de là, aux règles de l’art. Toute la difficulté pour le professionnel de santé réside dans l’aspect évolutif de ces nombreuses règles.
Cette brochure destinée aux juristes leur permettra de mieux appréhender dans un premier temps les règles de l’art, leur définition, leurs sources et leur diffusion (Chapitre 1), et dans un second temps la question de leur appréciation (Chapitre 2).