La nomenclature des postes de préjudice de la victime directe
PRÉAMBULE
La règle de la réparation intégrale du préjudice subi s’impose dans notre droit commun de la responsabilité civile dans la mesure où elle est de nature à accomplir l’objectif qui est « de rétablir aussi exactement que possible l’équilibre détruit par le dommage et de replacer la victime dans la situation où elle se serait trouvée si l’acte dommageable n’avait pas eu lieu ». Cependant, force est de constater que son application à la réparation des dommages corporels est une tâche difficile. Il importe alors de cerner le plus finement possible tous les aspects du dommage sans négliger aucune de ses facettes et d’adapter la réparation de chaque victime en tenant compte des spécificités de son dommage.
C’est dans ce contexte qu’une commission présidée par Jean-Pierre DINTILHAC, alors président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, a été chargée d’élaborer une nomenclature des préjudices corporels, connue aujourd’hui sous le nom de « Nomenclature DINTILHAC ».