Les aspects médico-légaux de la prise en charge de l’accident vasculaire cérébral
En dépit des progrès importants de la neurologie vasculaire intervenus depuis plusieurs années tant sur le plan diagnostique que thérapeutique, les accidents vasculaires cérébraux (AVC) demeurent
un véritable fléau, aussi bien à l’échelon individuel qu’en termes de santé publique. En France, on dénombre chaque année plus de 140 000 nouveaux cas d’AVC, soit un toutes les quatre minutes. À travers le monde, ce sont 16 millions de nouveaux cas qui sont observés chaque année, responsables de 5,7 millions de décès.
L’AVC constitue un enjeu majeur de santé publique par le nombre de personnes qui en sont atteintes et les conséquences médicales, sociales et économiques qui en résultent, ainsi que par la mise en jeu obligatoire de l’ensemble de la filière de soins.
En effet, il s’agit d’une maladie « traceuse », car elle concerne l’ensemble du système de santé à différentes étapes : la prévention, la prise en charge en urgence, l’accès au plateau médico-technique,
aux soins en hospitalisation aiguë, aux soins de suite et de réadaptation, à la réinsertion à domicile et éventuellement professionnelle.
Les infarctus cérébraux provoquent des dommages cérébraux parfois irréversibles : lorsqu’ils sont privés d’oxygène en raison de l’obstruction vasculaire, environ 2 millions de neurones meurent chaque minute. Tout doit donc être fait pour réduire le temps écoulé entre les premiers signes et la prise en charge destinée à désobstruer l’artère touchée. Le délai pour intervenir est de quelques heures avec
les traitements actuels.
Ainsi, rapidité de prise en charge et qualité des soins sont les deux objectifs principaux que doivent avoir en tête les acteurs de santé intervenant dans ce parcours pour réduire au maximum le handicap
de la victime.
En 2010, un plan d’action national « AVC 2010-2014 » a été présenté par la Direction générale de la santé. Cette démarche a permis de structurer l’intervention rapide et adaptée en urgence de toute suspicion d’AVC et de favoriser la limitation des séquelles par la coordination des acteurs impliqués et le développement des technologies, dont la télémédecine, sur l’ensemble du territoire.
Pour autant, la prise en charge des AVC n’est pas une activité de soins soumise à une autorisation spécifique. Il n’existe pas de cadre juridique fixant les règles de prise en charge des accidents vasculaires cérébraux. En revanche, il existe un cadre procédural.
En effet, pour qu’une victime d’un AVC récupère au mieux toutes ses facultés fonctionnelles et neurologiques, une prise en charge rapide et de qualité dans le respect des recommandations de bonnes pratiques élaborées par la Haute Autorité de Santé (HAS) est requise. A défaut, les professionnels de santé sont susceptibles d’engager leur responsabilité car ils auront fait perdre à la
victime une chance d’éviter d’avoir des séquelles de moindre importance, voire d’échapper à la mort.
A travers cette brochure, destinée aux juristes, mais également aux médecins, la COREME a souhaité rappeler les conditions de conformité de la prise en charge médicale de l’AVC aux recommandations élaborées par la Haute Autorité de Santé (I). En cas de manquement à ces recommandations, il conviendra alors de s’interroger sur l’appréciation médico-légale des responsabilités respectives des professionnels de santé intervenant au parcours de soins (II).