Les aspects médico-légaux en psychiatrie : de la prévention à la réparation
La psychiatrie est une discipline médicale destinée à l’étude, à la prévention et au traitement des maladies mentales (Dictionnaire médical de l’Académie de médecine).
Enjeu majeur de la santé publique, elle fait l’objet du livre Il du code de la santé publique (« Lutte contre les maladies mentales » (articles L.3211-1 à L.3251-6 du code de la santé publique).
La particularité de cette discipline est caractérisée par le fait qu’elle peut conduire à un engagement de responsabilité non seulement pour les propres actes du praticien mais aussi pour ceux du patient dès l’instant où il existe un lien de causalité entre la carence, la négligence du médecin et l’action qui a conduit au dommage.
Ainsi, en 2021, les 9 846 sociétaires psychiatres de la MACSF ont adressé 31 déclarations de sinistres corporels, soit une sinistralité de 0,31 % contre 0,26 % en 2020. Les 3 832 psychiatres libéraux ont adressé 20 déclarations. Leur sinistralité s’établit à 0,52 % contre 0,39 % en 2020 (Psychiatres : les motifs de réclamations des patients en 2021 – site MASCF).
Dans cette brochure, destinée aux juristes et aux médecins, la COREME revient sur différentes problématiques juridiques rencontrées par le médecin psychiatre lors de son exercice. Ainsi, il verra sa responsabilité mise en jeu en cas d’erreur de diagnostic fautive (Focus 1), de défaut de surveillance (Focus 2), de manquement à son obligation d’information (Focus 3).
Cette brochure est également l’occasion pour la COREME de revenir sur le rôle déterminant du médecin psychiatre expert dont l’analyse médico-psychologique permet d’établir le diagnostic des séquelles psychiatriques et leur imputabilité à un accident médical (Focus 4).