Mission d’expertise en cas d’aggravation
Comme dans tous les domaines concernés par l’expertise en droit commun, la mission d’aggravation s’appuie sur le respect du rôle de chacun des intervenants au processus de réparation du dommage corporel. Afin de fournir des réponses précises, le médecin doit recevoir une mission spécifique, dont le texte, mis à jour fin 2016, est développé dans cette brochure.
Cette mission spécifique à l’aggravation d’un dommage est commune à tous types de dommages corporels. L’expert devra donc se référer à la mission d’expertise médicale 2009 de l’AREDOC, mise à jour en 2014 et, en cas de perte d’autonomie, au point 17 de la mission droit commun spécifique aux handicaps graves générant une perte d’autonomie qu’elle soit d’origine locomotrice, neurologique, neurocognitive ou sensorielle, publiée en 2014.