Mission d’expertise médicale 2023 et ses commentaires
PREAMBULE
En 2006, à la suite de la parution de la Nomenclature Dintilhac, l’AREDOC publiait une nouvelle mission d’expertise médicale.
L’évolution vers une utilisation de cette nomenclature par tous les intervenants au processus de réparation du dommage corporel a conduit ensuite l’AREDOC à compléter certains points de la mission, tout d’abord en 2009 puis en 2014. Des mises à jour ponctuelles spécifiques ont également suivi.
L’évolution de la jurisprudence et des pratiques actuelles nécessitait cette fois-ci une nouvelle édition de la mission. Son objectif est d’amener le médecin expert à rédiger un rapport précis, descriptif et documenté, clair et argumenté, décrivant le dommage et rien que le dommage, permettant ainsi au juriste d’en déduire tout le préjudice. Le médecin expert doit rester dans son domaine de compétence. Les éléments non médicaux fournis par la victime ou son avocat seront pris en compte par le juriste, qui indemnisera la victime de tous ses postes de préjudice. C’est aussi tout l’art des régleurs et des avocats de savoir retrouver tous les éléments dans le rapport d’expertise.
Afin de rendre plus claire et compréhensible la lecture de cette mission et du rapport d’expertise qui en sera issu, par les non médecins, dont la victime, chaque point de la mission comporte les termes génériques relatifs aux dommages à évaluer par le médecin accompagnés des postes de préjudice indemnitaires correspondants. Ainsi, la victime pourra retrouver dans le procès-verbal de transaction ou la décision judiciaire les éléments décrits dans le rapport d’expertise.
Cette mission droit commun a vocation à s’appliquer à la très grande majorité des victimes. Elle ne comprend pas certains postes qui sont eux-mêmes contenus dans la mission spécifique aux handicaps graves générant une perte d’autonomie.
Bien entendu, lors de son évaluation, l’expert pourra s’y référer selon l’importance des lésions et de leur évolution ; il pourra ainsi argumenter sur la nécessité d’avoir recours à une aide technique, à un aménagement du domicile et/ou du véhicule, à de l’aide humaine permanente.
Les modalités pratiques de réalisation de cette expertise sont précisées dans les commentaires de la mission ci-dessous également disponibles sur le site de l’AREDOC.