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Mission droit commun 2023 spécifique aux handicaps graves générant une perte d’autonomie

PREAMBULE 

Cette mission reprend les points de la mission droit commun AREDOC 2023 et comporte en supplément l’analyse systématique de la perte d’autonomie définitive. Pour cela, elle reprend le point 17 de la mission spécifique aux handicaps graves qui a été publiée en 2014 (Perte d’autonomie correspondant notamment aux Frais de Logement Adapté, aux Frais de Véhicule Adapté, à l’Assistance par Tierce Personne), qui devient dans cette nouvelle mission le point 20.

MISSION DROIT COMMUN 2023 SPECIFIQUE AUX HANDICAPS GRAVES