Vous êtes juriste ?

Vous êtes juriste ?

 

Publications

Faute, aléa thérapeutique, perte de chance : état des lieux 18 ans après la loi n° 2002-203 du 4 mars 2002

Faute, aléa thérapeutique, perte de chance : état des lieux 18 ans après la loi n° 2002-203 du 4 mars 2002

INTRODUCTION    Dès 1966, le professeur André Tunc (Pr. André TUNC (1917-1999) : professeur de droit et savant) défendit l’idée de mettre en place une (...)

Lettre d'information de l'AREDOC - De l'atteinte à l'intégrité physique et psychique (AIPP) au déficit fonctionnel permanent (DFP)

Lettre d'information de l'AREDOC - De l'atteinte à l'intégrité physique et psychique (AIPP) au déficit fonctionnel permanent (DFP)

La définition du déficit fonctionnel permanent appliquée aujourd’hui est issue de la nomenclature Dintilhac. Cette nomenclature des postes de préjudice a été (...)

Lettre de la COREME n° 8 - La responsabilité médicale en cas de dommages impliquant un produit de santé ou un dispositif médical - Mise à jour 2020.

Lettre de la COREME n° 8 - La responsabilité médicale en cas de dommages impliquant un produit de santé ou un dispositif médical - Mise à jour 2020.

La responsabilité du fait des produits défectueux a déjà fait l’objet d’une brochure de la COREME en 2013 dans laquelle étaient traités les points essentiels (...)

La nomenclature des postes de préjudice de la victime directe : Bilan 2019

La nomenclature des postes de préjudice de la victime directe : Bilan 2019

PRÉAMBULE En 2010, la COREIDOC (Commission de Réflexion sur l’Évaluation et l’Indemnisation du Dommage Corporel au sein de l’AREDOC), publiait une brochure sur (...)
luctus ut sed id dapibus dolor nec diam porta.