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Publications

Lettre de la COREME n° 8 - La responsabilité médicale en cas de dommages impliquant un produit de santé ou un dispositif médical - Mise à jour 2020.

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La responsabilité du fait des produits défectueux a déjà fait l’objet d’une brochure de la COREME en 2013 dans laquelle étaient traités les points essentiels (...)

La nomenclature des postes de préjudice de la victime directe : Bilan 2019

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PRÉAMBULE En 2010, la COREIDOC (Commission de Réflexion sur l’Évaluation et l’Indemnisation du Dommage Corporel au sein de l’AREDOC), publiait une brochure sur (...)

Soins après consolidation et frais médicaux futurs correspondant aux dépenses de santé futures

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L’évaluation des soins médicaux futurs, paramédicaux, pharmaceutiques ou hospitaliers rendus nécessaires par les séquelles présentées par une victime (...)

Lettre de la COREIDOC n° 28 - L'assistance par tierce personne

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Lettre ATP n° 28, Juin 2019 Bref historique Aspect médico-légal Une étape importante dans ce domaine a été franchie avec la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 (...)
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