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Publications

Lettre n° 10 de la COREME - Le préjudice d'impréparation : définition et analyse jurisprudentielle

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Préambule  En 2011, la COREME avait publié une brochure sur le devoir d’information du médecin qui traitait des contours de l’obligation d’information : ses (...)

Les infections nosocomiales : aspects médico-légaux - Juin 2024

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Préambule    Les infections nosocomiales, également connues sous le nom d'infections associées aux soins, représentent une préoccupation majeure de santé (...)

Guide pratique à l'usage des représentants assureurs dans les Commissions de conciliation et d'indemnisation

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Ce guide à destination des représentants assureurs siégeant au sein des Commissions de conciliation et d'indemnisation est mis à jour tous les trois ans dans le (...)

Les aspects médico-légaux en psychiatrie : de la prévention à la réparation

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La psychiatrie est une discipline médicale destinée à l’étude, à la prévention et au traitement des maladies mentales (Dictionnaire médical de l’Académie de (...)