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Publications

Faute, aléa thérapeutique, perte de chance : état des lieux 18 ans après la loi n° 2002-203 du 4 mars 2002

Faute, aléa thérapeutique, perte de chance : état des lieux 18 ans après la loi n° 2002-203 du 4 mars 2002

INTRODUCTION    Dès 1966, le professeur André Tunc (Pr. André TUNC (1917-1999) : professeur de droit et savant) défendit l’idée de mettre en place une (...)

Lettre d'information de l'AREDOC - De l'atteinte à l'intégrité physique et psychique (AIPP) au déficit fonctionnel permanent (DFP)

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La définition du déficit fonctionnel permanent appliquée aujourd’hui est issue de la nomenclature Dintilhac. Cette nomenclature des postes de préjudice a été (...)

Lettre de la COREME n° 8 - La responsabilité médicale en cas de dommages impliquant un produit de santé ou un dispositif médical - Mise à jour 2020.

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La responsabilité du fait des produits défectueux a déjà fait l’objet d’une brochure de la COREME en 2013 dans laquelle étaient traités les points essentiels (...)

La nomenclature des postes de préjudice de la victime directe : Bilan 2019

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PRÉAMBULE En 2010, la COREIDOC (Commission de Réflexion sur l’Évaluation et l’Indemnisation du Dommage Corporel au sein de l’AREDOC), publiait une brochure sur (...)