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Publications

Mission droit commun 2023 spécifique aux handicaps graves générant une perte d'autonomie

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PREAMBULE  Cette mission reprend les points de la mission droit commun AREDOC 2023 et comporte en supplément l’analyse systématique de la perte d’autonomie (...)

Mission d'expertise en cas d'aggravation 2023

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PREAMBULE Cette mission d’expertise en cas d’aggravation s’inscrit dans la lignée de l’actualisation des textes de la mission d’expertise médicale droit (...)

Les aspects médico-légaux en psychiatrie : de la prévention à la réparation

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La psychiatrie est une discipline médicale destinée à l’étude, à la prévention et au traitement des maladies mentales (Dictionnaire médical de l’Académie de (...)

La nomenclature des postes de préjudice de la victime directe : Bilan 2022

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PRÉAMBULE En 2010, la COREIDOC (Commission de Réflexion sur l’Évaluation et l’Indemnisation du Dommage Corporel au sein de l’AREDOC), publiait une brochure sur (...)