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Publications

Lettre n° 10 de la COREME - Le préjudice d'impréparation : définition et analyse jurisprudentielle

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Préambule  En 2011, la COREME avait publié une brochure sur le devoir d’information du médecin qui traitait des contours de l’obligation d’information : ses (...)

Les infections nosocomiales : aspects médico-légaux - Juin 2024

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Préambule    Les infections nosocomiales, également connues sous le nom d'infections associées aux soins, représentent une préoccupation majeure de santé (...)

Guide pratique à l'usage des représentants assureurs dans les Commissions de conciliation et d'indemnisation

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Ce guide à destination des représentants assureurs siégeant au sein des Commissions de conciliation et d'indemnisation est mis à jour tous les trois ans dans le (...)

Mission droit commun 2023 spécifique aux handicaps graves générant une perte d'autonomie

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PREAMBULE  Cette mission reprend les points de la mission droit commun AREDOC 2023 et comporte en supplément l’analyse systématique de la perte d’autonomie (...)