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Publications
Lettre n° 10 de la COREME - Le préjudice d'impréparation : définition et analyse jurisprudentielle
Lettre n° 10 de la COREME - Le préjudice d'impréparation : définition et analyse jurisprudentielle
Préambule
En 2011, la COREME avait publié une brochure sur le devoir d’information du médecin qui traitait des contours de l’obligation d’information : ses (...)
Les infections nosocomiales : aspects médico-légaux - Juin 2024
Les infections nosocomiales : aspects médico-légaux - Juin 2024
Préambule
Les infections nosocomiales, également connues sous le nom d'infections associées aux soins, représentent une préoccupation majeure de santé (...)
Guide pratique à l'usage des représentants assureurs dans les Commissions de conciliation et d'indemnisation
Guide pratique à l'usage des représentants assureurs dans les Commissions de conciliation et d'indemnisation
Ce guide à destination des représentants assureurs siégeant au sein des Commissions de conciliation et d'indemnisation est mis à jour tous les trois ans dans le (...)
Mission droit commun 2023 spécifique aux handicaps graves générant une perte d'autonomie
Mission droit commun 2023 spécifique aux handicaps graves générant une perte d'autonomie
PREAMBULE
Cette mission reprend les points de la mission droit commun AREDOC 2023 et comporte en supplément l’analyse systématique de la perte d’autonomie (...)