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Publications

Les aspects médico-légaux en gynéco-obstétrique : la grossesse, l'accouchement et le suivi post-natal

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Le XXème siècle a été marqué par des avancées technologiques majeures en obstétrique avec la création de nouveaux outils pour la surveillance de la grossesse, du (...)

Faute, aléa thérapeutique, perte de chance : état des lieux 18 ans après la loi n° 2002-203 du 4 mars 2002

Faute, aléa thérapeutique, perte de chance : état des lieux 18 ans après la loi n° 2002-203 du 4 mars 2002

INTRODUCTION    Dès 1966, le professeur André Tunc (Pr. André TUNC (1917-1999) : professeur de droit et savant) défendit l’idée de mettre en place une (...)

Lettre d'information de l'AREDOC - De l'atteinte à l'intégrité physique et psychique (AIPP) au déficit fonctionnel permanent (DFP)

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La définition du déficit fonctionnel permanent appliquée aujourd’hui est issue de la nomenclature Dintilhac. Cette nomenclature des postes de préjudice a été (...)

Lettre de la COREME n° 8 - La responsabilité médicale en cas de dommages impliquant un produit de santé ou un dispositif médical - Mise à jour 2020.

Lettre de la COREME n° 8 - La responsabilité médicale en cas de dommages impliquant un produit de santé ou un dispositif médical - Mise à jour 2020.

La responsabilité du fait des produits défectueux a déjà fait l’objet d’une brochure de la COREME en 2013 dans laquelle étaient traités les points essentiels (...)